Encore et toujours d’actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d’entreprise fait la une de la presse. Mais avant d’expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu’est le RSI et ses origines.

Qu’est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs d’entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales possèdent leur régime de protection sociale spécifique. Il s’agit du régime social des indépendants (RSI) qui est administré par les représentants des assurés.

Un déficit d’après-guerre

Après la Seconde Guerre mondiale, la protection sociale en était encore à ses balbutiements.

En janvier 1948 les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’un régime d’assurance vieillesse. En ce qui concerne le régime d’assurance maladie maternité, les prestations familiales et les indemnités journalières, ils n’ont été insaturés respectivement qu’en juillet 1996, en 1978, en 1995 pour les artisans et en 2000 pour les commerçants.

L’ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 a permis de créer le RSI : Régime Social des Indépendants. Il est le résultat de la fusion de l’Organisation autonome nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC), de l’Assurance Vieillesse des Artisans (AVA), et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM).

Une affiliation obligatoire

Dès le 1er janvier 2006, le RSI est devenu l’organisme de sécurité sociale auquel doivent obligatoirement s’affilier les travailleurs indépendants : les artisans, les industriels, les commerçants et les professions libérales. À cette date, il est créé 31 caisses qui comprennent une caisse nationale, 28 caisses réparties sur le territoire métropolitain ainsi que 2 autres caisses pour les départements d’outre-mer. En mars 2012, l’État a signé avec le RSI une convention d’objectifs et de gestion (COG) pour l’ensemble de la période 2012-2015.

Les missions du RSI

Les principales missions du RSI consistent à offrir une couverture maladie et retraite aux artisans et aux commerçants. Quant aux autres professions libérales, elles bénéficient d’une couverture maladie auprès du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est devenu l’interlocuteur social unique des professions non-salariées non agricoles en ce qui concerne le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie, de maternité, de la CSG et de la CRDS, d’assurance vieillesse et invalidité-décès, ou encore de la contribution formation due à titre personnel.

Pour l’année 2013, le RSI regroupe 2,8 millions de cotisants pour 4,2 millions de bénéficiaires et 2 millions de retraités. La proportion est de 39 % de commerçants contre 36 % d’artisans et 25 % de professions libérales.

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